1. Éditeur du site
Le site internet etpourquoipaslalune.fr est édité par :
- Alléon Aurélie
- Enseigne / Nom commercial : etpourquoipaslelune
- Adresse de l’établissement : rue des jardins 26320 Saint-Marcel-les-Valence
- Numéro SIRET : 51781997500049
- Immatriculation : Immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Romans sous le numéro 517 819 975
- Adresse e-mail : aurelie / arobase / etpourquoipaslalune.fr
- Numéro de téléphone : 06 79 67 58 25
2. Directeur de la publication
- Directeur de la publication : Alléon Aurélie
3. Hébergeur du site
Le site est hébergé par la société OVH :
- Dénomination sociale : OVH France
- Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
4. TVA et Prix
- Mention de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (CGI).
- Prix : Les prix des produits présents sur le site sont indiqués en Euros (€) Hors Taxes (HT) et « TVA non applicable ».
5. Propriété intellectuelle
- L’ensemble des éléments de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes) est la propriété exclusive de Alléon Aurélie, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution ou modification de ces éléments est strictement interdite sans accord écrit préalable.
6. Protection des données personnelles (RGPD)
- Les informations recueillies sur ce site (formulaire de contact, création de compte client, commande) font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et de la relation client.
- Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données. Pour l’exercer, vous pouvez nous contacter sur la page contact de ce site.
- Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
7. Règlement des litiges et Médiation
- Médiation de la consommation : Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CMD 19 Bis Rue Jonchère, 26000 Valence .
- Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : En conformité avec l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible via le lien suivant : Plateforme RLL (Règlement en Ligne des Litiges).